Termes & Conditions

Mentions légales

Dernière mise à jour: février 28, 2016

Les présentes Conditions d’utilisation et toute la législation applicable régissent votre accès au site www.dentsplysirona.com (le « Site »), notamment son contenu, les fonctionnalités et les services qu’il propose ou qui sont proposés par son intermédiaire. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant de commencer à utiliser le Site. L’accès et la navigation sur le site impliquent votre adhésion sans aucune restriction ni réserve et l’acceptation des Conditions d’utilisation et de la Déclaration de confidentialité ; les Conditions d’utilisation annulent et remplacent tout autre accord passé avec DENTSPLY SIRONA dans ce domaine. L’accès au site est conditionné par l’acceptation des Conditions d’utilisation ou de la Déclaration de confidentialité.

Uniquement à titre informatif.

Le Site n’est pas dédié aux urgences médicales. N’utilisez pas le site pour relater des évènements indésirables. Si vous êtes dentiste ou médecin, conformez-vous à la législation de votre pays. Ce site peut occasionnellement contenir des informations relatives à l’état de santé, à la condition médicale et à l’état général des personnes. Les présents contenus sont uniquement d’ordre informatif et ne sont pas censés se substituer aux conseils de votre dentiste ou d’un professionnel de santé. Les informations contenues dans le Site ne doivent pas être utilisées pour établir un bilan de santé ou un diagnostic de maladie. Consultez toujours vos conseillers dentaires et médicaux .

Droits de propriété intellectuelle.

Le présent site et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais non exclusivement, toute information, tout logiciel, texte, présentation, image, support, audio-vidéo , logo, design, sélection et arrangement) sont la propriété de DENTSPLY SIRONA, de ses octroyeurs de licence ou d’autres fournisseurs de matériel, et sont protégés par les droits d’auteur internationaux et américains, les marques de commerce et de service, noms commerciaux, brevets, secrets commerciaux et les législations applicables aux droits propriétaux ou de propriété intellectuelle . L’ensemble des textes, des formatages (incluant sans aucune restriction la sélection, la coordination et l’agencement des supports sur le Site, les images, graphiques, animations, outils, widgets, applications, messages publicitaires, vidéos, musiques, sons, articles, copies, supports créatifs, photos, marques commerciales, marques de commerce et de service, noms commerciaux, logos, tout autre support et information du site sont régis par les droits de propriété intellectuelle de DENTSPLY SIRONA, de ses filiales et succursales, de leurs octroyeurs et bénéficiaires de licence respectifs ( ci-après désignés « Le Contenu »).

Droit d’utiliser le Site.

Les présentes Conditions d’utilisation vous permettent d’utiliser le Site pour votre usage personnel ou dans le cadre professionnel. La reproduction, distribution, modification, création d’œuvres dérivées, les présentations publiques, conférences, la publication, le téléchargement, le stockage ou le transfert de tout matériel du Site sont interdits, à l’exception des éléments suivants : (1) le stockage temporaire des copies de ces matériels sur votre ordinateur est autorisé en plus de l’accès ; (2) le stockage de fichiers cachés automatiquement par le navigateur pour renforcer l’image ; (3) vous pouvez imprimer ou télécharger des copies d’un nombre raisonnable de pages du Site pour votre usage personnel ou professionnel ; les copies ne doivent pas être destinées à la reproduction, à la publication ou à la distribution ; (4) si vous disposez d’applications bureautiques, mobiles ou autres permettant le téléchargement, vous pouvez télécharger une seule copie sur votre PC ou sur votre mobile uniquement pour un usage personnel ou professionnel , à condition d’accepter l’accord de licence utilisateur final pour ce type d’application ; (5) si des données de média sociaux apparaissent avec certains contenus, vous pouvez procéder aux actions autorisées pour ces données. Il est interdit (1) de modifier les copies ou les supports du Site ; (2) d’utiliser les illustrations, photos, séquences audio ou vidéo ou tout élément graphique indépendamment du texte d’accompagnement ; (3) de supprimer ou de modifier toute marque commerciale, tout droit d’auteur ou affichage d’un droit de propriété apparaissant sur les copies des supports du Site ; (4) l’accès ou l’utilisation à caractère concurrentiel pour DENTSPLY SIRONA ou  au profit d’un autre fournisseur ou d’un tiers à une partie du Site, à un service ou à un matériel accessible par l’intermédiaire du Site. Toute impression, copie, modification, tout téléchargement ou utilisation favorisant l’accès d’une tierce personne à une partie du Site, en violation des Conditions d’utilisation, entraînera immédiatement la suspension de votre droit d’utilisation du Site et DENTSPLY SIRONA est libre de vous demander de retourner ou de détruire toutes les copies des supports effectuées. Aucun droit, titre ou utilisation du Site ne vous sera accordé et vous n’aurez plus accès à aucun contenu. Tous les droits non expressément octroyés seront réservés par DENTSPLY SIRONA. Toute utilisation du Site non expressément autorisée dans le cadre des Conditions d’utilisation constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et une éventuelle violation du droit d’auteur, des marques commerciales et d’autres législations.

Les marques commerciales, logos, marques de produits et de services, designs et slogans, déposés ou non, ( ci-après désignés : les « marques ») affichés sur le Site sont les marques commerciales de DENTSPLY SIRONA et de ses filiales, de ses octroyeurs de licence ou de leurs propriétaires respectifs. Aucun contenu du Site ne peut être interprété comme délivrant une licence ou donnant le droit d’utiliser une marque commerciale affichée sur le Site, par implication, forclusion ou de tout autre manière, sans l’autorisation écrite du propriétaire de cette marque. L’utilisation des marques affichées sur le Site ou de tout contenu du Site est strictement interdite, sauf si les Conditions d’utilisation l’autorisent. Les marques commerciales affichées sur le Site sont des marques, déposées ou non, de DENTSPLY SIRONA et de ses filiales, de ses octroyeurs de licence ou de leurs propriétaires respectifs La présente liste comprend les marques commerciales de DENTSPLY SIRONA et de ses filiales, ainsi que des marques utilisées par DENTSPLY SIRONA sous licence, ou par les filiales de DENTSPLY SIRONA (DENTSPLY SIRONA reconnaît totalement les droits des tiers dans ces marques) Pour améliorer la lisibilité, DENTSPLY SIRONA n’utilise pas ™ ou ® dans le texte, sur les photos et les images de ce Site, sauf pour ses propres marques ou pour les marques des tiers. Ainsi, DENTSPLY SIRONA ne renonce à aucun droit sur ses marques commerciales.

Toute utilisation commerciale non autorisée de ces matériels enfreint les droits de propriété intellectuelle de DENTSPLY SIRONA et pourra faire l’objet de poursuites légales de la part de DENTSPLY SIRONA.

Vous n’êtes pas autorisé à franchiser, publier, distribuer, copier, céder, sous-traiter, transférer, vendre, préparer des travaux dérivés, ni à utiliser le contenu du Site quel qu’il soit à un usage autre que personnel. Aucune partie du contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit, ni intégrée dans un système de recherche automatique, électronique ou mécanique ; le contenu est exclusivement réservé à votre usage personnel, sauf utilisation expressément autorisée par DENTSPLY SIRONA. Votre mode d’accès ou d’utilisation du Site ne peut en aucune manière endommager ou détériorer le Site, un serveur ou un réseau sous-jacent, ni interférer avec l’usage courant ou la jouissance du Site.[WU1]

L’usage de systèmes automatiques (robots, spiders, etc) pour accéder au Site est interdit. Vous acceptez de ne pas collecter d’informations personnelles identifiables concernant d’autres utilisateurs du Site, de ne pas les vendre ni de les exploiter.

À l’exception des droits limités, expressément accordés dans ce cadre, tout droit, titre et privilège du Site ainsi que le Contenu sont réservés et constituent la propriété exclusive de DENTSPLY SIRONA.

Les applications bureautiques, mobiles ou autres disponibles sur ce Site peuvent être aussi régies par la législation américaine, par d’autres règlementations ou directives sur les exportations, en fonction des modifications occasionnelles. Aucune application bureautique, mobile ou autre de ce Site ne peut être téléchargée ou exportée (1) vers les pays suivants (ou envoyée à un résident ou à ressortissant de) Cuba, Libye, Corée du Nord, Iran, Syrie, Soudan ou vers un pays en embargo avec les Etats-Unis ; ou (2) toute personne figurant sur la liste du Ministère des Finances des États-Unis concernant les ressortissants spécialement désignés ou sur le tableau du Ministère du Commerce. En téléchargeant ou en utilisant le contenu, vous confirmez et certifiez ne pas vous trouver dans l’un de ces pays, ni y résider ou en être un ressortissant, ni être sous leur contrôle, ni figurer sur ces listes.

DENTSPLY SIRONA SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER À QUICONQUE L’ACCÈS À CE SITE OU À SON CONTENU, CE SANS AVERTISSEMENT, À SA TOTALE DISCRÉTION ET POUR TOUT MOTIF, Y COMPRIS POUR LA VIOLATION D’UNE CLAUSE ET  LES DROITS D’UTILISATION.

Informations concernant votre identité et vos visites sur le Site.

Toutes les informations collectées par DENTSPLY SIRONA sur ce Site, y compris les présentations d’information de l’utilisateur (définies ci-après) sont soumises à la Déclaration de Confidentialité.

Exonérations de garantie.

DENTSPLY SIRONA met tout en œuvre pour présenter sur le Site des informations pertinentes et à jour. Les informations présentées sur le Site ou par son intermédiaire sont uniquement d’ordre général. DENTSPLY SIRONA ne garantit ni la pertinence, ni le caractère exhaustif ou utile des informations.

LES ÉLÉMENTS DU SITE ET LES DONNÉES DU SITE SONT FOURNIS SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSÉMENT OU IMPLICITEMENT, INCLUANT MAIS NE SE LIMITANT PAS AUX GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, DE CONFORMITÉ À UN OBJET PARTICULIER OU AU RESPECT DE LA LÉGISLATION. DENTSPLY SIRONA NE GARANTIT, NI N’ATTESTE LA NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS N’APPARTENANT PAS OU N’ÉTANT PAS AFFILIÉS À DENTSPLY SIRONA PAR VOTRE UTILISATION DU CONTENU.. LES INFORMATIONS QUE VOUS OBTENEZ PAR DENTSPLY SIRONA SUR LE SITE NE PEUVENT GÉNÉRER DES GARANTIES NON STIPULÉES EXPRÉSSEMENT PAR LA PRÉSENTE. SANS RESTRICTION, DENTSPLY SIRONA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÀ CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DU SITE, L’ABSENCE D’ERREUR, LA CORRECTION DES DÉFAUTS, L’ABSENCE DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS. VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS RISQUES ET PÉRILS, TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CE SITE EST OBTENU SOUS VOTRE RESPONSABILITÉ ET VOUS ÊTES EXCLUSIVEMENT RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À VOTRE ORDINATEUR ET DES PERTES DE DONNÉES POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE, Y COMPRIS SANS RESTRICTION, LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LES VIRUS INFORMATIQUES. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS AUTORISER L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES. CERTAINES EXCLUSIONS PEUVENT DONC NE PAS VOUS CONCERNER.

Désaveu de dédommagement et restriction de responsabilité.

DENTSPLY SIRONA ET TOUTE PARTIE IMPLIQUÉE DANS LA CRÉATION , LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, SECONDAIRES OU PARTICULIERS RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE, Y COMPRIS MAIS SANS RESTRICTION, LES ATTEINTES À LA PROPRIETE, LES PERTES D’USAGE, PERTES DE CHIFFRE D’AFFAIRES, PERTES ÉCONOMIQUES, PERTES DE DONNÉES OU PERTES DE BÉNÉFICES , QUEL QUE SOIT LE TYPE D’ACTION (Y COMPRIS MAIS SANS RESTRICTION LES CONTRATS, NÉGLIGENCES OU AUTRES FAITS DÉLICTUEUX), MÊME SI DENTSPLY SIRONA, SES PARTENAIRES COMMERCIAUX, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU AFFILIÉS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES OU PERTES. LA LOI APPLICABLE PEUT INTERDIRE LA RESTRICTION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ, DE DOMMAGES ACCIDENTELS OU SECONDAIRES ; LA RESTRICTION OU EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS VOUS CONCERNER. AU CAS OU CETTE RESTRICTION DE RESPONSABILITÉ SERAIT INEXÉCUTOIRE. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE DENTSPLY SIRONA OU D’UNE AUTRE PARTIE NE SERAIT ENGAGÉE DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA LIVRAISON DU SITE, EN RAPPORT AVEC LE SITE, EN VERTU DE LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ. QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN PRÉJUDICE, D’UNE STRICTE RESPONSABILITE OU AUTRE, D’UNE SOMME DE 250,00 USD AU TOTAL SERA DUE, QUE LES PARTIES AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE CES DOMMAGES ÉVENTUELS

Dommages et intérêts.

Vous acceptez de dédommager, défendre et de mettre hors de cause DENTSPLY SIRONA et ses directeurs, agents, employés, associés donneurs d’ordre, son personnel et ses affiliés de toute responsabilité, perte, dommage et frais, incluant les charges et frais raisonnables d’avocat, suite à la violation de ces Conditions d’utilisation ou à l’utilisation de ce Site. Vous dédommagerez et dégagerez DENTSPLY SIRONA de toute responsabilité en matière de réclamation, contestation ou procédure judiciaire engagée contre les Parties DENTSPLY SIRONA, suite à ou en relation avec des violations de droits d’auteur, de droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tierces parties prévus dans vos présentations d’information de l’utilisateur, et/ou en cas d’autres violations de la loi ou de rupture des obligations contractuelles découlant des présentations des informations de l’utilisateur. Vous paierez des dommages et intérêts et dégagerez les Parties DENTSPLY SIRONA de toute responsabilité concernant les réclamations, dommages et charges résultant directement ou indirectement de l’usage, de la disposition, reproduction, publication ou présentation publique de la présentation des informations Utilisateur.  

Média sociaux.

Le Site peut présenter certaines données des média sociaux vous permettant de : (1) Accédez à partir de sites tiers ou du vôtre vers un contenu de ce Site ; (2) envoyer des e-mails ou d’autres communiqués comportant un certain contenu, ou des liens comportant un certain contenu vers ce Site ; ou (3) limiter l’affichage du contenu sur ce Site, sur votre site ou sur certains sites tiers. Vous pouvez uniquement utiliser ces données si elles sont fournies par DENTSPLY SIRONA, en conservant leur contenu et en accord avec les clauses supplémentaires des conditions fournies par DENTSPLY SIRONA concernant les données des média sociaux. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de : (1) créer un lien à partir d’un site dont vous n’êtes pas propriétaire ; (2) d’afficher ou de simuler l’affichage du site ou des segments de celui-ci, par exemple par le cadrage, lien profond ou liaison en ligne, sur tout autre site ; (3) accédez à une partie autre que la page d’accueil ; (4) Entreprendre toute action non conforme à une autre clause des présentes Conditions d’utilisation, en respectant le contenu du présent Site. Vous acceptez de coopérer avec DENTSPLY SIRONA pour empêcher immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. DENTSPLY SIRONA se réserve le droit de supprimer sans avertissement l’autorisation d’utiliser des liens. DENTSPLY SIRONA peut désactiver toutes les données des média sociaux et tous les liens à sa discrétion et sans avertissement.

Présentation des informations de l’utilisateur.

Tout communiqué ou matériel transmis au Site par courrier électronique ou par un autre moyen, y compris les données, questions, commentaires ou suggestions présentés sous forme de texte avec d’éventuelles photos, vidéos, fichiers audio-visuels, d’autres types de contenu ou des liens vers ces contenus si le Site l’autorise (ci-après désignés « présentation des informations de l’utilisateur ») est non confidentiel et n’appartient pas au Site, et sera traité comme tel. Les informations de l’utilisateur peuvent être utilisées, copiées, modifiées, adaptées, présentées publiquement et traduites par DENTSPLY SIRONA ou par ses filiales quelle qu’en soit la destination, sans aucune restriction, incluant mais non limitée à la reproduction, la publicité, la transmission, la radiodiffusion et la publication sur internet, dans le cadre d’une licence irrévocable, mondiale, illimitée, libre de redevance, non exclusive. De plus, DENTSPLY SIRONA est libre d’exploiter toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans les informations de l’utilisateur quel qu’en soit l’objet. DENTSPLOY SIRONA se réserve le droit, en toute discrétion, de supprimer ou d’annuler, sans avertissement, les présentations Utilisateur. DENTSPLY SIRONA est également en droit de révéler votre identité à des tierces parties réclamant la violation de leurs droits de propriété intellectuelle et de confidentialité générée par une présentation d’informations utilisateur publiée ou téléchargée par vos soins.

Même si DENTSPLY SIRONA contrôle ou révise occasionnellement les discussions, les chats, les messages, transmissions, panneaux d’affichage etc. du Site, l’entreprise n’a pas d’obligation et n’engage pas sa responsabilité concernant le contenu du Site au sujet de l’emplacement, des erreurs, diffamations, calomnies, omissions, mensonges, obscénités, pornographies, profanations, dangers ou inexactitudes des informations dans le Site.

Il est interdit d’envoyer ou de transmettre tout matériel profane illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, calomnieux, enflammé, pornographique, ou tout support représentant ou encourageant une conduite considérée comme une infraction criminelle, mettant en jeu la responsabilité civile ou enfreignant la loi. DENTSPLY SIRONA coopèrera entièrement avec les autorités criminelles et se soumettra aux décisions judiciaires demandant à DENTSPLY SIRONA de divulguer l’identité de toute personne postant ce type d’information ou matériel.

Réclamation pour droits d’auteur.

DENTSPLY SIRONA a adopté une politique d’abandon dans des circonstances appropriées pour les utilisateurs du Site qui ont enfreint les droits d’auteur à plusieurs reprises. DENTSPLY SIRONA peut dans certaines circonstances, et à sa seule discrétion, annuler et/ou clôturer le compte utilisateur susceptible d’enfreindre le droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Si vous estimez que certains supports accessibles à partir du Site enfreignent un droit d’auteur, prévenez DENTSPLY SIRONA en utilisant le formulaire d’infraction DMCA (17 U.S.C. Sect. 512©(2). DENTSPLY SIRONA répondra rapidement pour supprimer ou annuler l’accès au support faisant l’objet de la réclamation, et suivra les procédures spécifiées dans le DMCA pour résoudre le litige entre le plaignant et le contrefacteur allégué qui a fourni le support. Veuillez adresser le formulaire à Copyright Agent, Michael Friedlander at DENTSPLY SIRONA, 3030 47^th avenue, Suite 500, LIC, NY 11101, copyrightagent@DENTSPLYSIRONA.com.

Veuillez envoyer le formulaire suivant par écrit à l’agent des droits d’auteur de DENTSPLY SIRONA :

1. Identifiez l’œuvre ou autre propriété intellectuelle protégée par le droit d’auteur que vous contestez,
2. Identifiez le matériel du site que vous estimez contraire aux droits d’auteur, en donnant suffisamment de détails pour que DENTSPLY SIRONA puisse le localiser sur le site ;
3. Votre déclaration de bonne foi selon laquelle l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, par son agent ou par la loi ;
4. Une déclaration sous peine de parjure selon laquelle (a) l’information susmentionnée dans votre demande est correcte, et (b) vous êtes le propriétaire des droits d’auteur en question ou vous êtes autorisé à intervenir pour le compte de ce propriétaire ;
5. Votre adresse, numéro de téléphone et courriel ;
6. Votre signature manuscrite ou électronique

Contenu sur la tierce partie et liens du Site.

Le Site peut intégrer un contenu fourni par des tierces parties. Toutes les déclarations et/ou opinions exprimées dans ces supports, indépendamment du contenu apporté par DENTSPLY SIRONA, présentent uniquement les opinions de leurs auteurs et relèvent de leur responsabilité. Ces supports ne reflètent pas nécessairement l’opinion de DENTSPLY SIRONA, qui n’est pas responsable, ni engagé envers vous ou une autre partie vis à vis de leur contenu, de leur pertinence, de leur exhaustivité, de leur ponctualité ou de la disponibilité des supports fournis par des tiers. Tous les liens vers d’autres sites ou des ressources fournies par d’autres parties sont fournis pour votre confort. DENTSPLY SIRONA n’a aucun contrôle sur les contenus de ces sites ou ressources, et décline toute responsabilité à leur égard et concernant les pertes ou dommages consécutifs à leur utilisation. L’accès à un quelconque site tiers à partir de ce Site s’effectue à vos risques et périls et sont soumis aux Conditions d’utilisation et à la Déclaration de Confidentialité de ces sites internet.

Modifications du Site et Conditions d’utilisation.

DENTSPLY SIRONA peut publier à tout moment des modifications ou des mises à jour des Conditions d’utilisation. Les modifications sont effectives dès leur publication et s’appliquent immédiatement à l’accès au Site et à son utilisation. Le maintien de votre utilisation du Site suite à la révision des Conditions d’utilisation vaut acceptation des modifications. DENTSPLY SIRONA se réserve le droit de retirer ou de modifier le Site ainsi que tous les services ou supports proposés sur ce Site, à son entière discrétion et sans avertissement préalable.

Accès au Site et Sécurité du compte.

Vous êtes responsable de : (1) prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site ; et (2) vous assurer que toutes les personnes accédant au Site à partir de votre connexion Internet sont informées de ces Conditions d’utilisation et qu’elles les acceptent. Pour accéder au Site ou à certaines de ses ressources, vous devrez fournir certains détails ou informations. Pour pouvoir utiliser le Site, vous devrez fournir des informations exactes, actuelles et complètes. Le nom d’utilisateur, le mot de passe ou toute autre information fournie dans le cadre de la procédure de sécurité doivent être confidentiels et n’être communiqués à personne. Vous reconnaissez également que votre compte est personnel et acceptez de ne permettre à aucune personne ou entité d’accéder à ce Site, à certaines pages de celui-ci ou d’utiliser votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres données de sécurité.

Vous acceptez de prévenir immédiatement DENTSPLY SIRONA de tout accès non autorisé ou de l’utilisation de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou de toute infraction à la sécurité. Vous acceptez également de fermer votre compte à la fin de chaque session. La connexion à partir d’un ordinateur public ou partagé nécessite des précautions particulières. Il convient de veiller à ce que personne n’aperçoive ou n’enregistre votre mot de passe ou toute autre information personnelle. DENTSPLY SIRONA se réserve le droit de désactiver à tout moment, et à sa seule discrétion, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identifiant, qu’ils aient été choisis ou fournis par vous.

Loi applicable.

Tous les objets relatifs au Site, aux Conditions d’utilisation, aux litiges ou réclamations engendrés ou en rapport avec ceux-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels) sont régis par la Loi de l’Etat de New York, sans égard aux dispositions des conflits de loi ou aux règlements (de l’Etat de New York ou d’une autre juridiction). Toute action ou procédure judiciaire engendrée, en rapport avec les présentes Conditions d’utilisation ou avec le Site sera tranchée exclusivement par une Cour Fédérale des Etats Unis avec comparution.

Dérogation et divisibilité.

DENTSPLY SIRONA n’accepte aucune dérogation aux clauses des présentes Conditions d’utilisation. Tout manquement de DENTSPLY SIRONA à revendiquer un droit ou une clause relevant des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une dérogation à ce droit ou à cette clause. Si une clause des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme invalide, illégale ou dérogatoire par une cour ou une autre juridiction compétente pour quelque motif que ce soit, cette clause sera supprimée ou limitée afin que les autres clauses des Conditions d’utilisation soient pleinement valides.

Accord intégral.

Les Conditions d’utilisation et la Déclaration de Confidentialité constituent l’accord intégral d’exclusivité entre vous et DENTSPLY SIRONA sur l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout autre accord, contrat, représentation et garantie, écrit ou oral.

©2016 DENTSPLY SIRONA. DENTSPLY SIRONA et le marque DENTSPLY SIRONA sont des marques enregistrées de DENTSPLY SIRONA. Sponsor : DENTSPLY SIRONA,

Déclaration externe de confidentialité de Dentsply Sirona à l'échelle mondiale

Dernière mise à jour : 11 de mai de 2018

La présente déclaration mondiale de protection des données et de la vie privée (la « déclaration de confidentialité ») explique comment nous, DENTSPLY SIRONA Inc (une société du Delaware, aux États-Unis, dont le siège social est situé à 221 W. Philadelphia Street York, PA 17405-0872, États-Unis) et toutes nos filiales mondiales (« DENTSPLY SIRONA »ou « nous ») gérons les données personnelles que nous traitons lorsque vous visitez notre page Web, achetez un produit, vous inscrivez à l'un de nos services de courrier électronique, demandez des informations, vous inscrivez sur le site Web, participez à l'un de nos concoursou à une promotion, utilisez l'une des autres parties interactives de notre site Web, communiquez avec nous par le biais des réseaux sociaux ou dans le cadre d'une relation d'affaires / de travail réelle /potentielle avec nous (ensemble, les « personnes concernées »).

Contact

Questions sur la présente déclaration de confidentialité

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente déclaration de confidentialité, les pratiques de DENTSPLY SIRONA en matière de confidentialité, ou si vous souhaitez que nous mettions à jour les informations ou les préférences que vous nous avez fournies, veuillez nous contacter par courrier électronique : privacyoffice@dentsplysirona.com avec « FAO : Délégué à la protection des données » dans l'en-tête du sujet (le « Référent chargé de la protection des données »)

Site Web : www.dentsplysirona.com et utilisez les informations de la page « Contactez-nous »

Téléphone : +1 717-845-7511

Types de données personnelles que nous traitons

1. Les types d'informations que nous pouvons détenir à votre sujet comprennent :

        a) Les coordonnées (par exemple nom, adresse postale ou électronique et numéro de téléphone) ;

        b) Les coordonnées de l'entreprise (par exemple titre du poste, ministère et nom de l'organisation) ;

        c) Les informations professionnelles (par exemple l'expérience avec les produits ou services de DENTSPLY SIRONA) ;

        d) Les détails du paiement (y compris le numéro de la carte de paiement, la date d'expiration et l'adresse de facturation) ;

        e) Les renseignements sur l'expédition (y compris l'adresse d'expédition, le distributeur dentaire et le numéro de téléphone) ;

        f) Le nom d'utilisateur et le mot de passe pour le compte que vous pouvez établir sur notre site Web ;

        g) Le contenu (par exemple les photographies et les commentaires) ;

        h) Les renseignements que vous choisissez de fournir dans le cadre d'une demande d'emploi (par exemple le statut d'ancien combattant, le sexe et l'origine ethnique) ; et

        i) Les renseignements vous concernant, votre état physique ou votre santé qui peuvent nous être fournis par vos fournisseurs de soins de santé afin de nous permettre de vous fabriquer des produits ;

        j) Les informations que nous générons dans le cadre de la gestion de notre relation avec vous, telles que l'historique de nos interactions avec vous, vos achats chez nous et les informations sur l'utilisation que vous faites de nos produits ;

        k) Les autres informations (par exemple les données démographiques, le comportement d'achat et les préférences).

Dans l'Union européenne (EU), les « données à caractère personnel » sont définies de manière très large et comprennent toute information relative à une personne physique, qui peut être directement ou indirectement identifiée, à partir des données que nous détenons à son sujet ou à partir de données combinées à d'autres informations.  Il peut s'agir de données concernant nos employés, nos clients, nos patients, nos actionnaires, nos sous-traitants, le personnel de nos fournisseurs, les visiteurs de nos bâtiments ou les utilisateurs de notre site Web.

Finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles

2. DENTSPLY SIRONA a besoin de traiter un certain nombre de données personnelles vous concernant à des fins diverses.  DENTSPLY SIRONA traitera vos données personnelles uniquement conformément à la loi applicable qui peut inclure :  

        a) La gestion de notre relation d'affaires avec vous, par exemple : (i) pour traiter votre transaction ; (ii) gérer et maintenir votre compte avec nous ; (iii) répondre à vos questions et commentaires et fournir un soutien à la clientèle ; (iv) créer un compte pour le programme de fidélisation Dentsply Sirona ; (v) attribuer un directeur des ventes territorial ou l'équivalent pour être votre directeur de compte dédié

        b) Le marketing, la publicité et les relations publiques, par exemple : (i) vous r promouvoir notre entreprise et nos produits ; (ii) vous fournir les informations que vous avez demandées sur notre société, nos produits et nos services ; (iii) vous fournir des informations ou des échantillons de notre gamme de produits à des fins de marketing ; (iv) vous contacter par courriel, téléphone ou courrier postal ; (v) adapter votre expérience sur notre site Web en fournissant un contenu qui correspond à vos intérêts et à votre région géographique ;

        c) Maintenance et statistiques, par exemple : (i) aider à diagnostiquer les problèmes avec notre serveur ; administrer le site Web et compiler des données statistiques générales ; (ii) mettre à jour et maintenir notre site Web ;

        d) Objectifs de recrutement, par exemple : (i) évaluer votre intérêt pour un emploi et communiquer avec vous au sujet d'un emploi éventuel chez DENTSPLY SIRONA ; (ii) traiter votre candidature, surveiller les statistiques de recrutement et se conformer aux exigences gouvernementales en matière de rapports ; et

        e) Conformité à des fins juridiques[B1] , réglementaires et éthiques, par exemple (i) faire respecter nos conditions d'utilisation ou d'autres droits légaux ; (ii) se conformer aux lois applicables, règlements et demandes des organismes gouvernementaux ; (iii) et se conformer aux normes de l'industrie et à nos politiques ;

       f) Recherche et développement de produits, par exemple, nous pouvons utiliser des informations sur votre expérience d'utilisation de nos produits pour nous aider à les améliorer.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

3. La législation européenne sur la protection des données exige que nous ayons une base légale avant de traiter vos données personnelles.  La base légale pour le traitement de vos données personnelles aux fins ci-dessus peut être parce que : (i) vous avez donné votre consentement ; (ii) le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ; (iii) le traitement est nécessaire à notre respect d'une obligation légale ; ou (iv) le traitement est dans notre intérêt légitime d'exploiter et de promouvoir notre 1entreprise1. 

4. Dans la mesure prévue par la loi applicable, vous pouvez retirer tout consentement que vous nous avez précédemment accordé ou vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, pour des motifs légitimes. Dans certaines circonstances, le retrait de votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles par DENTSPLY SIRONA signifiera que vous ne pourrez pas profiter de certains produits ou services de DENTSPLY SIRONA.

Divulgation d'informations relatives aux personnes concernées

5. Nous avons l'intention de garder vos données personnelles confidentielles, conformément à nos obligations légales. Nous ne vendons pas, ne louons pas, n'échangeons pas ou ne divulguons pas ces informations à des tiers, à l'exception de ce qui est décrit dans la présente déclaration de confidentialité, aux fins décrites ci-dessus, ou comme nous vous les divulguons au moment où les données sont recueillies. Nous pouvons divulguer vos données personnelles conformément à la loi applicable et lorsque la loi le permet :

à nos filiales, succursales ou bureaux associés ;

afin de nous permettre de nous conformer à nos obligations légales, par ex. lorsque nous sommes tenus de divulguer certains renseignements aux autorités fiscales ;

pour protéger la sécurité ou l'intégrité de nos activités, y compris nos bases de données et nos systèmes ;

à l'un de nos fournisseurs de services, fournisseurs ou distributeurs externes pour faciliter la prestation de services ou de biens sous contrat ou pour fournir des services élargis à nos clients et aux visiteurs de notre site Web, par exemple ; pour externaliser le traitement de certaines fonctions interactives du site Web, administrer des services de courrier électronique, exécuter des promotions spéciales et gérer tout programme de points de fidélité ;

aux fins d'une coentreprise, de collaboration, de financement, de vente, de fusion, de réorganisation, de changement de forme juridique, de dissolution ou d'un événement similaire ; et

à tout autre tiers auquel vous avez donné votre consentement.

Mesures de sécurité utilisées pour protéger les données personnelles

6. DENTSPLY SIRONA prendra les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour protéger et sécuriser les informations que vous nous fournissez. 

Transfert international de données personnelles

7. Nous pouvons divulguer ou transférer vos données personnelles à un tiers dans des pays autres que le pays dans lequel elles ont été collectées à l'origine pour un traitement ultérieur conformément aux objectifs énoncés dans la section 1 ci-dessus, en particulier vos données personnelles peuvent être transférées au sein du groupe DENTSPLY SIRONA. Dans ces circonstances, nous nous assurerons, comme l'exige la loi applicable, que vos droits à la vie privée sont adéquatement protégés par des moyens organisationnels, techniques, contractuels et/ou par d'autres moyens légaux. Vous pouvez être en droit, en vertu de la loi applicable, de recevoir une copie des mesures de protection que nous avons mises en place pour protéger vos données personnelles et vos droits à la vie privée ; veuillez vous renseignez auprès du contact chargé de la protection des données pour obtenir de plus amples informations sur la façon d'exercer ce droit.

Conservation des données personnelles

8. Vos données personnelles seront conservées pendant toute la durée de notre relation d'affaires et pour une période de temps par la suite, comme l'exige la loi locale applicable ou lorsque nous avons un but légitime et légal.

9. DENTSPLY SIRONA conservera les dossiers des candidats non retenus pendant une période raisonnable après le processus de candidature afin de nous permettre de vous contacter si un autre poste convenable se présente ou de nous conformer à nos obligations légales.

Droits de la personne concernée

10. Les lois sur la protection des données confèrent souvent aux individus de nombreux droits, y compris le droit d'accès, de rectification, d'effacement, de restriction et d'opposition au traitement de leurs données personnelles. Les personnes peuvent également avoir le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité locale de protection des données si elles estiment que leurs données personnelles ne sont pas traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter le Bureau de la protection de la vie privée de Dentsply Sirona à l'adresse : privacyoffice@dentsplysirona.com. Pour nous aider à répondre à de telles demandes en temps opportun, veuillez inclure l'expression « Demande de droits à la vie privée »dans le titre de votre message.

11. Les personnes concernées peuvent, lorsque la loi le permet, demander des copies de leurs données personnelles. C'est ce qu'on appelle une demande d'accès par sujet ou SAR.

12. Si vous souhaitez effectuer une demande SAR, c'est-à-dire une demande de copies des données personnelles que nous détenons à votre sujet, vous pouvez le faire en écrivant au référent chargé de la protection des données, dont les coordonnées sont fournies ci-dessus. La demande doit indiquer clairement qu'il s'agit d'une demande SAR. Nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité si la demande n'est pas claire.

13. Répondre à une demande SAR peut prendre beaucoup de temps. Dentsply Sirona peut être en mesure d'obtenir plus rapidement les informations dont vous avez besoin si vous êtes aussi précis que possible dans votre demande. Par exemple, « Je voudrais une copie de mes données personnelles contenues dans le fichier de mon compte de membre du site Web » ou si vous souhaitez une copie d'un document particulier, il serait utile que le document soit décrit avec soin et comprenne le titre, la date de création, l'auteur et le lieu probable de stockage. Cela nous aidera à répondre le plus rapidement possible à votre demande SAR. Nous pouvons vous demander des détails supplémentaires afin de nous aider si les renseignements fournis sont insuffisants.

Espaces publics

14. Ce site Web peut mettre des salons de clavardage, des carrières, des babillards électroniques et/ou des groupes de discussion à la disposition de ses utilisateurs à divers moments. N'oubliez pas que, sauf indication contraire, toute information divulguée dans ces espaces devient publique et que vous devez faire preuve de prudence lorsque vous décidez de divulguer vos renseignements personnels dans ces espaces. N'utilisez pas ces espaces pour afficher des renseignements personnels sur des tiers ou discuter de renseignements sur des patients précis et identifiables.

Liens vers d'autres sites Web

15. Notre site Web peut contenir des liens vers d'autres sites Web. Dentsply Sirona n'est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites Web de tiers non affiliés. Afin d'assurer la protection de votre vie privée, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout site Web que vous visitez par l'intermédiaire d'un lien à partir du site Web.

Mises à jour de notre déclaration de confidentialité

16. Nous pouvons à tout moment, à notre seule discrétion, réviser ou mettre à jour la présente déclaration de confidentialité. Nous indiquerons en haut de la déclaration de confidentialité la date de sa dernière mise à jour. Toutes les modifications entrent en vigueur immédiatement lorsqu'elles sont affichées et s'appliquent à tous les accès au site Web et à son utilisation ultérieure.

Cookies/déclaration de suivi

17. Afin de recueillir certaines données décrites dans la présente déclaration de confidentialité, nous pouvons utiliser la technologie des cookies sur notre site Web.

Un cookie est une petite information envoyée à votre navigateur et stockée sur le disque dur de votre ordinateur, téléphone portable ou autre appareil. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie. Cela vous permet de décider si vous voulez l'accepter ou non. Toutefois, certains services et fonctionnalités offerts par l'intermédiaire de nos sites Web peuvent ne pas fonctionner correctement si vos cookies sont désactivés.

Les exemples suivants sont des exemples de cookies qui peuvent être utilisés sur nos sites Web :

        a) Cookies strictement nécessaires. Ces cookies sont indispensables pour vous permettre de vous déplacer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, les services que vous demandez, comme la sauvegarde de votre demande d'emploi, l'ajout de produits à un panier, la vérification, ne peuvent pas être fournis. 

        b) Performance / cookies analytiques. Ces cookies collectent des données sur la façon dont les visiteurs utilisent nos sites Web, y compris le pays à partir duquel le visiteur accède à nos sites Web. Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs et de voir comment les visiteurs se déplacent sur le site lorsqu'ils l'utilisent. Toutes les données que ces cookies collectent sont regroupées sans chercher à vous identifier personnellement.

        c) Fonctionnalité des cookies. Les cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de mémoriser vos préférences (par exemple votre choix de langue ou de région).

18. Notre site Web utilise également des plugins sociaux et vidéo tels que ceux fournis par Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn ou YouTube.

Lorsque vous visitez une page de notre site Web qui contient un plugin social, une vidéo ou un autre plugin, votre navigateur établit une connexion directe au serveur de ce plugin, et leur fournit les informations auxquelles vous avez accédées à la page correspondante de notre site Web. Si vous êtes également connecté à ce service, votre visite peut être reliée à votre compte avec ce service. Par conséquent, si vous interagissez avec les plugins, par exemple en cliquant sur « J'aime » ou en saisissant un commentaire, les informations correspondantes sont transmises directement de votre navigateur à cette partie. Votre interaction avec ces services est régie par leur politique de confidentialité applicable et d'autres politiques qui peuvent être consultées sur leurs sites Web.

19. Lorsque vous visitez nos sites Web, nous pouvons permettre à des tiers (tels que des réseaux publicitaires et des sociétés d'analyse de données) de recueillir des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web. Les paramètres de votre navigateur peuvent vous permettre de transmettre automatiquement un signal « Ne pas suivre » aux sites Web et aux services en ligne que vous visitez. Toutefois, il n'y a pas de consensus parmi les participants de l'industrie quant à la signification de l'expression « Ne pas suivre » dans ce contexte. Comme de nombreux sites Web et services en ligne, nos sites Web ne modifient pas leurs pratiques lorsqu'ils reçoivent un signal « Ne pas suivre » du navigateur d'un visiteur. Pour en savoir plus sur « Ne pas suivre », visitez le site www.allaboutdnt.com.

Consentement

20. Si nécessaire, pour se conformer à la loi applicable, nous demanderons votre consentement pour placer des cookies sur votre appareil. Une fois votre consentement obtenu, ce message n'apparaîtra plus lors de votre prochaine visite. Si vous ou un autre utilisateur de votre ordinateur souhaitez retirer votre consentement à tout moment, vous pouvez le faire en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez plus d'informations relatives aux cookies sur : www.allaboutcookies.org et www.youronlinechoices.com/uk/.

Californie

La loi californienne permet aux résidents de la Californie de demander certains détails sur la façon dont leurs informations sont partagées avec des tiers à des fins de marketing direct. En vertu de la loi, une entreprise doit fournir ces renseignements ou permettre aux résidents de la Californie d'accepter ou de refuser ce type de partage. Si vous êtes résident de la Californie et souhaitez obtenir des informations identifiant les catégories d'informations personnelles que nous partageons avec nos filiales et/ou des tiers à des fins de marketing, ainsi que les coordonnées de ces filiales et/ou tiers, veuillez soumettre une demande écrite en utilisant les coordonnées de contact au début de la présente déclaration de confidentialité.