La société DENTSPLY SIRONA FRANCE s’engage à conduire l’ensemble de ses pratiques commerciales avec intégrité en respectant un haut standard d’éthique et de déontologie.
Afin de garantir la sécurité du traitement des données à caractère personnel qui lui sont confiées, DENTSPLY SIRONA FRANCE veille à appliquer toutes les mesures adéquates et nécessaires pour soutenir ses activités de conformité au RGPD (Règlement Général de Protection des Données) édicté par le Parlement Européen et applicable depuis le 25 mai 2018.
1. Identité et coordonnées du responsable de traitement de vos données personnelles
DENTSPLY SIRONA FRANCE, Société par Actions Simplifiée à Associé Unique immatriculée au R.C.S. de Versailles sous le n° 331.432.831, dont le siège social est situé à Versailles 78000, Immeuble Colbert, 7 ter Rue de la Porte de Buc – Tél. 01.30.97.66.33. DENTSPLY SIRONA FRANCE est une filiale de DENTSPLY SIRONA Inc (une société du Delaware, aux États-Unis, dont le siège social est situé à 13320-B Ballantyne Corporate Place, Charlotte, NC 28277), Tél. +1 800-461-9330.
2. Finalité du traitement
Le traitement de vos données personnelles a pour finalité l’information sur la société DENTSPLY SIRONA FRANCE, sur les produits ou les services de DENTSPLY SIRONA, réalisée dans le cadre de la relation commerciale qu’elle entretient avec vous.
Vous pouvez prendre connaissance de la « Politique de Confidentialité » de DENSPLY SIRONA visant à encadrer la conformité des traitements de données à caractère personnel et le respect des personnes bénéficiant des produits et services de DENTSPLY SIRONA à l’adresse internet suivante : https://www.dentsplysirona.com/fr-fr/legal/mentions-legales.html ou sur simple demande d’envoi du document papier auprès de notre département Conformité (coordonnées ci-après).
3. Fondement légal
Outre la relation commerciale que nous entretenons avec vous, l’usage de certains éléments de vos données personnelles comme l’utilisation de votre email pour vous proposer de nouvelles offres commerciales ou de nouveaux services DENTSPLY SIRONA, repose sur votre consentement (Article 6 (1-a) du RGPD, que vous exprimez de manière volontaire en nous confirmant votre consentement.
Informations personnelles : nom, adresse, coordonnées (téléphone, courrier électronique).
4. Transferts de vos données personnelles et sensibles
Vos données sont traitées par le seul personnel de notre entreprise habilité à le faire et sont communiquées, pour les besoins de la gestion de la relation commerciale que nous entretenons avec vous, aux destinataires suivants : les filiales de notre Groupe (UE et hors UE) pour en permettre l’exécution, fournisseurs de services informatiques, services d’expédition et de livraison, ainsi que toute autorité publique qui en ferait la demande et à laquelle nous avons obligation de répondre. Nos fournisseurs tiers et partenaires sont contractuellement tenus de protéger vos données de manière appropriée et conformément à la loi et aucun transfert autre que ceux énoncés ci-avant pour les finalités évoquées, ne peut être opéré sans votre accord.
5. Conservation des données
Les données à caractère personnel vous concernant que DENTSPLY SIRONA FRANCE a déjà collectées en vue de la finalité ci-dessus seront conservées pendant la durée de la commercialisation des produits que vous utilisez et pendant une durée supplémentaire de dix ans afin d’être en mesure d’effectuer, tout au long de la vie de ces produits, la diffusion des éventuelles informations de bon usage, de mesures de sécurité et les éventuels rappels de lot. Au-delà de cette durée, les données seront supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.
6. Vos droits
Dans la mesure où le traitement de vos données constituerait une obligation réglementaire, telle que prévue aux articles R. 5212-1 et suivants du Code de la santé publique mis à la charge de DENTSPLY SIRONA FRANCE, vous ne pouvez pas vous opposer à la mise en œuvre de ce traitement, ni solliciter un droit de limitation ou d’effacement concernant vos données à caractère personnel et sensibles. Vous disposez néanmoins des droits d’accès, de rectification de vos données, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données dans le futur en contactant le département conformité RGPD de DENTSPLY SIRONA FRANCE – 7 Ter Rue de la Porte de Buc – 78000 Versailles, ou à l’adresse email suivante : versaillesFRA-Compliance@dentsplysirona.com, que vous pouvez également contacter pour toutes informations complémentaires liées à la protection de vos données.
Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sis 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.